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Les principales institutions européennes

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 Le Parlement européen

 

Le Parlement européen

Historique

Assemblée commune de la CECA

Elle fut créé en 1952 et composée alors de 78 membres désignés parmis les parlementaires nationaux. Elle avait le pouvoir de sanctionner la Haute autorité

Parlement européen

"L'Assemblée commune" devint "Assemblée parlementaire européenne" en 1957 (Traité de Rome) et Parlement européen en 1962. Ses membres étaient encore issus des parlements nationaux. Contrairement à la demande allemande, l'exigence de la France était que son rôle reste seulement consultatif !

L'étape suivante fut l'élection des députés au suffrage universel (1979) pour une durée de 5 ans . La mise en œuvre de cette cette disposition prévue dans le traité de Rome de 1957 fut obtenue en menaçant le Conseil d'une action devant la Cour de justice des communautés européennes !

Les députés

Depuis 1979 ils étaient donc élus par les citoyens de l'Europe. Leur nombre progressa au fur et à mesure de l'accueil de nouveaux pays et proportionnellement à l'effectif de la population. Ainsi il passa de 78 en 1952 à 788 en 2004. Le Traité de Lisbonne de 2009 l'amena à 751 pour l'élection de 2014.

Le traité de Lisbonne définit ainsi une représentation "dégressivement proportionnelle"7, le seuil minimun etant de 6 députés par État−membre et de 96 au maximum

Ainsi les élections de 2014 en France prévoyaient de désigner 74 députés représentant 8 grandes régions.

Ceux-ci se réunissent une fois par mois à Strasbourg en sessions pleinières et les réunions des groupes politiques et des commissions se font à Bruxelles. Par ailleurs, le secrétariat général est installé à Luxembourg.

Les pouvoirs du parlement

Pendant 40 ans le parlement fut relégué à un rôle consultatif. Jusqu'au Traité d'Amsterdam en 1997 où cette assemblée fut autorisée à "demander" un projet de loi à la commission.

Une avancée très importante fut l'adoption du principe de "codécision"2 renforcé par le traité de Lisbonne qui le plaça sur un pieds d'égalité avec le Conseil (conseil des Ministres) pour l'adoption des textes européens (lois, directives).

Le parlement ne dispose donc pas de l'initiative législative (c'est le rôle de la Commission). Il n'intervient pas non plus dans les politiques économiques, budgetaires et sécuritaires de la zone euro (c'est le Conseil européen et le Conseil).

Mais avec le Conseil il met en œuvre les procédures législatives (codécision2) et adopte les textes dans un grand nombre de domaines : la procédure ordinaire d'adoption des textes législatifs porte sur 85 domaines (transport, gouvernance économique, immigration, énergie, environnement et protection des consommateurs, etc.).

La décision finale lui appartient et il peut bloquer toute proposition législative qui ne tiendrait pas suffisamment compte de son avis.

Enfin, deux autres pouvoirs important lui sont également reconnus : celui de contrôler la Commission (approbation de la désignation du président et des commissaires et possibilité de motion de censure) et contrôler les dépenses .

Les commissions parlementaires

Le Parlement compte 20 commissions dont font partie 28 à 86 députés

  • affaires étrangères (AFET)
    • Sous-commission droits de l'homme (DROI)
    • Sous-commission sécurité et défense (SEDE)
  • développement (DEVE)
  • commerce international (INTA)
  • budgets (BUDG)
  • contrôle budgétaire (CONT)
  • affaires économiques et monétaires (ECON)
  • l'emploi et des affaires sociales (EMPL)
  • environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI)
  • industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE)
  • marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO)
  • transports et du tourisme (TRAN)
  • développement régional (REGI)
  • agriculture et du développement rural (AGRI)
  • pêche (PECH)
  • culture et de l'éducation (CULT)
  • affaires juridiques (JURI)
  • libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)
  • affaires constitutionnelles (AFCO)
  • droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM)
  • pétitions (PETI)

Notes

  1. "Les" Conseils : Il faut distinguer
    (a) le Conseil européen ou "Sommet européen" qui réunit les chefs d'État ou de gouvernements
    (b) Le Conseil encore appelé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil des ministres" qui réunit les ministres des pays-membres
  2. Codécision : appelée aujourd'hui "procédure législative ordinaire". Une proposition de texte est soumise au Parlement qui l'amende ou non et le transmets au Conseil. Le texte peut faire plusieurs aller-retour avec le Conseil avant d'être soit rejeté si l'une ou l'autre des institutions le rejette ou ne se prononce pas, soit adopté d'un commun accord
  3. Vote à la majorité qualifiée : le traité de Lisbonne définit maintenant la majorité qualifiée comme une "double−majorité" - elle doit regrouper 55% des États et au moins 65% de la population de l'Union européenne
  4. Minorité de blocage : le traité de Lisbonne définit une minorité de blocage si elle concerne 4 États représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne
  5. Principe de subsidiarité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union n'agit que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  6. Principe de proportionnalité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des traités. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  7. Représentation dégressivement proportionnelle : fait pour favoriser la représentation des pays à population faible. Combine 2 principes (i)proportionnalité, plus un Etat est peuplé plus il dispose de Députés avec une limite inférieure de 6 et supérieure de 96 (ii)dégressivité, plus un Etat est peuplé plus le nombre de Députés par habitant est faible (Allemagne 1 Député pour 850 000 habitants, Malte 1 Député pour 70 000)

 

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