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Expression citoyenne

Les habitants de Montreuillon ont la parole

Elections municipales 2020

Un exercice démocratique !


 

Historique

Dans l'ancien régime

Les premiers groupements administratif organisés étaientles paroisses. Elles ne concernaient pas seulement le domaine religieux. Les clercs régnaient sur les âmes mais prélevaient aussi les impôts (la dîme1 ).

Montreuillon était situé à la limite entre les paroisses de Nevers et d'Autun

De même, les seigneuries étaient organisées comme les paroisses à l'exception bien sûr du culte. Les seigneurs rendaient la justices et prélevaient les impôts seigneuriaux (le Champart2 consistant en une partie de la récolte du paysan ou le cens en argent ).

Enfin les communautés furent crées à la fin du Moyen‑âge pour prélever l'impôt royal (la Taille3). Elles étaient administrées par des représentants de la population élus ou cooptés (consuls, échevins).

Il y avait parrfois des interactions compliquées entre ces trois entités.

La république

En novembre 1789, la révolution créait une municipalité dans chaque ville, bourg paroisse ou communauté.

Dès le 14 décembre suivant, les communes étaient créés comme étant les plus petites divisions administratives en France.

Mirabeau obtint qu'elles soient calquées sur les paroisses et les communautés de l'ancien régime et dotées des même règles de fonctionnement. La France fut alors divisée en Départements, districts, cantons et communes.

Dans chaque commune une mairie devait être construite qui serait la maison de tous et hébergerait le conseil Municipal.

Les citoyens seraient égaux et la raison primer sur la tradition et le passé. (philosophie des Lumières).

En 1831 le principe de l'élection du conseil fut retenu mais c'est en 1884 seulement que le suffrage universel direct fut institué et le Maire élu en son sein.

Élections municipales de 2020 à Montreuillon

Il s'agira d'élire pour une durée de 6 ans un Conseil municipal qui serait l'émanation de toutes les sensibilités de la population, au service de l'ensemble de la communauté villageoise.

 

Modalités

(Correspondant à un village de plus de 100 et moins de 500 habitants)

Type de scrutin

Le conseil sera élu au suffrage universel, plurinominal à deux tours avec panachage (loi du 17 mai 2013) (voir les explications ci‑dessous "déroulement du vote").

La parité Homme-Femme n'est pas obligatoire, même si elle peut être souhaitée.

Dates des élections

Le premier tour des élections municipales de 2020 se déroulera le 15 mars. S'il y a un deuxième tour, il aura lieu le 22 mars.

Candidatures

Le nombre de Conseillers municipaux à élire à Montreuillon sera de 11 personnes.

La déclaration de candidature au poste de Conseiller municipal est obligatoire et devra être déposée auprès de la Préfecture avant le 27 février 2020.

S'il n'y a pas de candidats, la commune sera mise sous tutelle de la Préfecture qui désignera 3 fonctionnaires pour administrer le quotidien et la Chambre Régionale des Comptes (CRC) gérera le budget.

Électeurs

Les électeurs pourront être français ou resortissants de pays membres de l'Union Européenne. Tous devront être inscrits sur les listes électorales de la commune.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription devra être faite auprès de la Mairie, au plus tard le vendredi 7 février 2020.

La carte d'électeur prouve l'inscription sur les listes électorales, mais elle n'est pas obligatoire pour voter : une pièce d'identité suffira.

Élection du Maire et de ses adjoints

Le Maire et ses adjoints seront ensuite élus au sein du Conseil municipal :

Le Maire sera élu à la majorité absolue aux 2 premiers tours et la majorité relative au troisième En cas d'égalité de voix c'est le plus agé qui l'emportera.

Le Conseil fixera ensuite le nombre d'adjoints nécessaires (maximum 30% du Conseil soit 3 à Montreuillon) et procèdera à leur élection de la même façon que pour le Maire.

A noter que si le Maire et ses adjoints seront obligatoirement de nationalité française, ce n'est pas le cas des autres conseillers qui peuvent être des citoyens européens.

 

Déroulement du vote

Premier tour

  • l'electeur raiera sur les listes les candidats qu'il ne souhaitera pas retenir jusqu'à laisser un maximum de 11 personnes, pas obligatoirement sur la même liste (panachage). Il pourra aussi en retenir moins de 11 .
  • à l'issue du premier tour, les candidats qui auraient obtenu la majorité absolue (au moins 50% des suffrages exprimés +1 voix) et au moins 1/4 des voix des électeurs inscrits, seront élus.
  • si le nombre de personnes élues au premier tour est inférieur à 11, il y aura un deuxième tour.

Deuxième tour

  • le même processus se déroulera pour ce deuxième tour avec les candidats restant.
  • au dépouillement un classement sera opéré selon le nombre de voix obtenues par les candidats, toutes listes confondues.
  • les postes restant seront affectés en fonction de ce classement.

 

Michel Partiot Académie du Morvan ‑  novembre 2019

 

Notes

  1. La dîme : c'était un impôt que les juifs payaient pour aider les démunis et les serviteurs de Dieu (cf. livre de l'Exode) elle était payée en produits agricoles ou en argent. L'église catholique l'a imposée en 562 (concile de Tours). Elle fut généralisée en 779. Elle représentait le dixième de la production. A noter que le bas clergé devait lui-même reverser aux évêques le dixième de la dîme percue
  2. Le champart : prélevé après la Dîme due au clergé il pouvait représenter 1/8 de la récolte.
  3. La Taille : impôt très impopulaire dû à l'Etat royal. Les nobles et le clergé en étaient dispensés.

 

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