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L'administration

La Commune de Montreuillon

Les finances et le budget de la commune

 

L'Administration à Montreuillon


La dette de la commune (les emprunts)
  
 Banque Montant initial Début Fin Capital dû
au 1/1/2020
 Capital dû
au 1/1/2021
 
 
 Caisse dépots
et Consignations
 125 313 € 7 / 2003 7 / 2023 23 280.76€ 15 723.52 € 
 Banque populaire 66 000 € 3 / 2008 3 / 2028 31 896.98 € 28 141.09 € 
 Caisse d'épargne 30 000 € 6 / 2018 6 / 2028 25 688.77 € 22 778.52 € 
 Banque populaire 55 000 € 9 / 2017 9 / 2032 47 386.85 € 43 934.56 € 
 Crédit agricole 70 000 € 10 / 2019 10 / 2034 68 915.56 € 64 551.16 € 
 Total 346 313.00 €     197 168.92 € 175 128.92 € 
 Remboursement annuel         22 040.07 € 

 

Marge d'autofinancement


C'est la différence entre l’autofinancement et le remboursement de la dette. Une fois l’annuité de la dette payée avec l'autofinancement, il doit rester une somme positive (les finances de la commune sont alors déclarées "saines").

Cette marge d'autofinancement permet en particulier de payer 20 % du montant d'un projets et débloquer ainsi les 80 % restant, en subvention

Elle permet aussi évidemment de payer une dépense d'investissement sans demander de subvention

Dans le cas de Montreuillon, au 3 juillet 2020, l’autofinancement était de 1 540 € et la marge d'autofinancement était négative :
-20 500 € [1 540 € (autofinancement) - 22 040 € (remboursement de la dette)] et donc la situation financière de la commune n’etait pas saine.

Marge d'autofinancement (traduit la santé financière de la commune)
  
 Marge d'autofinancement nette 
  CA 2019* BP 2020* 
 
 recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement
- annuité de la dette (intérêt+capital)
 - 20 500 € - 8 000 € 

 

* CA 2019 : Compte administratif c'est à dire le budget 2019 effectivement réalisé par l'ancienne municipalité
* BP 2020 : budget "primitif" élaboré par la nouvelle municipalité et tenant compte des projets envisagés et de la situation financière.

Mode de calcul

Marge d'autofinancement brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement
doit impérativement permettre de payer l'annuité de la dette, ce qui n'est pas le cas.

Marge d'autofinancement nette = marge d'autofinancement brute - annuité de la dette (intérêt + capital)
doit absolument être positive pour affirmer que la situation financière globale de la commune est saine, ce qui n'est pas le cas, les chiffres sont têtus !

 

Capacité de désendettement
  
 Capacité de désendettement 
  CA 2019 BP 2020 
 
 Total de la dette au 31 décembre /autofinancement brut à la même date 92.4 ans 7 ans 

 

Mode de calcul

Capacité de désendettement (en année) = total de la dette au 31 décembre / autofinancement brut à la même date
Ceci détermine le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser l'emprunt grâce à l'autofinancement brut, si l'on persiste à fonctionner comme les années précédentes, et si aucun investissement n'est réalisé

La valeur à rechercher doit être inférieure à 10 ans !

Conclusion

Evidemment, les dépenses de l'école et les frais sociaux furent sanctuarisées. De même les engagements de la municipalité précédente furent évidemment payés.

La préoccupation de la commission finance fut donc de limiter au maximum les dépenses de fonctionnement au cours des 6 premiers mois de la nouvelle mandature et de ne procéder à aucun nouvel investissement.

La municipalité a besoin d’investir pour respecter ses engagements et mener à bien les projets à venir. Elle sortira un peu la tête hors de l’eau quand l’emprunt qui court jusqu’à l’été 2023 sera remboursé.

D’ici là, n’ayant pas de prise sur les dotations de fonctionnement qui se maintiennent, et ne souhaitant pas augmenter les impôts, elle doit faire preuve d’une gestion financière frugale et innover.

Les restrictions liées au Covid-19 auront eu au moins pour effet positif de limiter certaines dépenses et d’améliorer l’autofinancement pour l’exercice à venir.

Il est compté sur cette légère bouffée d’air frais et sur des dépenses apprêtées, pour dégager la marge de manœuvre qui fera levier sur des subventions en cours de prospection.

Le budget primitif a donc été construit en conséquence et si possible parvenir en première année à une capacité d'autofinancement brute de - 8 000  € (soit une réduction du déficit de 12 500 €).

L'objectif étant, de parvenir à une valeur positive le plus vite possible et d'amener la capacité de désendettement inférieure à 10 ans. La situation deviendrait alors acceptable pour les banques avec qui il serait peut être possible de discuter.
Si c'était le cas, l'accés aux subventions deviendrait possible comme la réalisation des projets d'amélioration de la vie à Montreuillon !

 

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