Commune et Communauté de communes

En créant les Communes, les hommes de la révolution de 1789 les ont dotées d'un statut uniforme en réaction au régime monarchique qui multipliait les privilèges de certains Bourgs et Citées.

Aujourd'hui, l'observation de l'inégalité de ces structures et des citoyens devant le Service-public, l'impôt local et l'endettement, laisse quand même rêveur quant à l'atteinte de cet objectif. Mais l'idée était louable ...!

C'était jusqu'à présent la cellule de base de la vie sociale en France.

Pourtant, en milieu rural, la désertification des campagnes la condamne inexorablement. Elle a amené le législateur a créer des "Communautés de communes", à terme plus viables

Toute Commune est administrée par 2 organes :

• L'organe délibérant, le Conseil Municipal est élu pour 6 ans au suffrage universel direct.
• L'organe exécutif, la Municipalité, est composé du Maire assisté des Adjoints élus par le Conseil Municipal en son sein.

Le nombre des conseillers municipaux varie en fonction de la population de la Commune. Entre 100 et 499 habitants recensés il est de 11, c'est le cas de Montreuillon

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Ses séances sont publiques.

La délibération est l'acte juridique qui règle les décisions communales. Elle est soumise au vote du Conseil Municipal et transmise à la Sous Préfecture pour le contrôle de légalité.

Celui-ci ne peut émettre d'avis sur l'opportunité d'une délibération et cette dernière est exécutive dès son affichage.

Un recueil des actes administratifs de la commune est édité et mis à la disposition des administrés chaque trimestre, auprès de l'accueil de la mairie..

Le budget d'une commune est également voté par le conseil municipal et soumis au contrôle de légalité. Il contient les dépenses obligatoires de la commune et les choix (politiques) faits par le conseil municipal.

L'exécution budgétaire se fait en 2 temps par 2 personnes différentes et indépendantes :

• L'ordonnateur : l'Elu qui décide de la dépense ou de la recette et fourni les pièces comptables nécessaires
• Le comptable : le Percepteur qui vérifie la légalité de l'opération mais pas son opportunité