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Le Morvan au cœur de l'Europe

 

La Commission européenne

Composition et rôle

Elle est composée d'un collège de 28 commissaires (un par État−membre) et d'un président désignés pour 5 ans.

Le président est proposé par le Conseil Européen et sa candidature doit être validée par le Parlement. Il est élu pour 5 ans renouvelable 1 fois. Le Président actuel est le luxembourgeois Jean-Claude Junker depuis 2014. Il décide de l'organisation de la Commission, il attribue les portefeuilles aux différents commissaires et peut les modifier à tout moment. Il détermine le programme d'action de la commission.

Les Commissaires sont proposés par le président en accord avec les États et leur candidature est également validée par le Parlement. Ils doivent défendre non pas l'intérêt de leur propre pays (!!) mais avant tout l'intérêt général de l'Union.

Elle compte également plusieurs vice-présidents parmi lesquels le "haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" (qui participe également aux travaux du Conseil).

La Commission est le bras technique de l'UE. Elle met en place les éléments pratique pour la réalisation de la politique définie par le Conseil Européen. En particulier elle élabore les textes législatifs et les propose au Conseil1 et au Parlement pour discussion et adoption ou rejet. Par ailleurs, elle veille au respect des accords et représente l'UE sur la scène internationale.

Le fonctionnement

Proposition de textes législatifs

La commission rédige les textes législatifs à soumettre à la codécision2 du Conseil et du Parlement. La proposition s'accompagne d'une évaluation de ses conséquences potentielles sur le plan économique, social et environnemental et elle doit montrer qu'elle ne viole pas les principes de subsidiarité5 et de proportionnalité6.

Exécution des politiques et du budget de l'UE

Elle supervise l'exécution des projets réalisés au niveau national sur fonds européens. L'exécution du budget doit être validé par la Cour des comptes.

Application du droit européen

Elle est la "gardienne des Traités" et doit veiller à ce que tous les États appliquent la législation communautaire.

Représentation de l'UE sur la scène internationale

Les affaires extérieures relèvent de la compétence du Haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui est un vice -président de la Commission et qui qui travaille avec le Conseil sur ces sujets. La Commission représente également l'UE dans le domaine commercial et humanitaire (par exemple à l'Organisation Mondiale du Commerce - OMC)

Enfin, la commission a des représentations dans de nombreuses régions du monde avec un chef de mission (un "Délégué général") qui a rang d'Ambassadeur. Il est entourés de techniciens chargés de gérer la réalisation des projets engagés localement sur fonds européens (agriculture, recherche, humanitaire, etc.).

Les Directions générales

Notes

  1. "Les" Conseils : Il faut distinguer
    (a) le Conseil européen ou "Sommet européen" qui réunit les chefs d'État ou de gouvernements
    (b) Le Conseil encore appelé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil des ministres" qui réunit les ministres des pays-membres
  2. Codécision : appelée aujourd'hui "procédure législative ordinaire". Une proposition de texte est soumise au Parlement qui l'amende ou non et le transmets au Conseil. Le texte peut faire plusieurs aller-retour avec le Conseil avant d'être soit rejeté si l'une ou l'autre des institutions le rejette ou ne se prononce pas, soit adopté d'un commun accord
  3. Vote à la majorité qualifiée : le traité de Lisbonne définit maintenant la majorité qualifiée comme une "double−majorité" - elle doit regrouper 55% des États et au moins 65% de la population de l'Union européenne
  4. Minorité de blocage : le traité de Lisbonne définit une minorité de blocage si elle concerne 4 États représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne
  5. Principe de subsidiarité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union n'agit que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  6. Principe de proportionnalité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des traités. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  7. Représentation dégressivement proportionnelle : fait pour favoriser la représentation des pays à population faible. Combine 2 principes (i)proportionnalité, plus un Etat est peuplé plus il dispose de Députés avec une limite inférieure de 6 et supérieure de 96 (ii)dégressivité, plus un Etat est peuplé plus le nombre de Députés par habitant est faible (Allemagne 1 Député pour 850 000 habitants, Malte 1 Député pour 70 000)

 

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