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Montreuillon au cœur de l'Europe

Les principales institutions européennes

L'europe

L'Europe des citoyens et ses institutions


 

L'Europe des citoyens

A l'occasion de la journée de l'Europe et de l'imminence des élections du Parlement européen de mai 2014, une réunion-débat sur l'Europe s'est tenue à Montreuillon. Il s'est avéré que peu de monde connaissait le fonctionnement de l'Union Européenne (UE) et le rôle des peuples dans les décisions. Le village étant l'un des tout premiers centres de la zone euro il est apparu nécessaire en quelques pages qui renvoient abondamment sur d'autres travaux de faire ici un modeste essai de clarification.

Étapes de l'adoption d'un texte législatif et responsabilités

  1. La politique générale de l'UE est définie par le Conseil européen1 composé des 28 chefs d'État ou de gouvernement des pays-membre . Pour la France c'est donc le président de la République élu au suffrage universel qui en est co-responsable.
  2. La Commission européenne est le bras technique de l'UE. Elle met en place les éléments pratique pour la réalisation de cette politique. En particulier elle élabore les textes législatifs et les propose au Conseil1 et au Parlement pour discussion et adoption ou rejet.
  3. Le Conseil1 est composé d'un ministre par pays-membre . Pour la France, c'est donc le premier-ministre qui nomme les ministres de son gouvernement qui est co-responsable de l'adoption ou non d'un texte.
  4. Le Parlement qui est élu au suffrage universel met en œuvre avec le Conseil la "procédure ordinaire d'adoption" (codécision2). La décision finale d'adopter ou non un texte législatif européen lui appartient. Pour la France c'est donc chaque citoyen français en droit de voter qui en élisant ses députés est responsable des décisions.

Pour définir une ligne politique, la traduire par des textes législatifs et les adopter il faut en effet l'intervention de 4 instances décisionnelles dont 3 sont sous le contrôle des pays-membres :

l'Europe n'est donc pas un super-pouvoir venu de la galaxie, mais une émanation des peuples et de chacun ! Si un texte est jugé mauvais ou stupide le citoyen doit demander des comptes au chef de l'État, au premier-ministre, et aux députés et pas à un bouc-émissaire "Europe" qui n'a pas de pouvoir sans les États-membres et leur peuple !

Le mode de décision au sein des institutions européennes

Si les décisions ne peuvent pas être prises à l'unanimité, les institutions adoptent généralement le principe de la "majorité qualifiée"1 : la population de chaque pays est donc très importante à considérer. De même, le nombre de députés représentant chaque État−membre au Parlement européen en dépend.

Quand l'entrée d'un nouvel État−membre au sein de l'Union est considérée, un certain nombre de critères sont imposés (gouvernance, économie, droits de l'Homme, etc.), mais le poids que va représenter sa population par rapport à celle des autres pays est très loin d'être un élément neutre (l'entrée de la Russie par exemple en ferait le premier pays en terme de pouvoir de décision au sein de l'UE, dans le cas de la Turquie, sa voix serait plus importante que celle de la France, etc. !).

Les 7 institutions et les organes de l'UE

Beaucoup des propos démagogiques de personnalités politiques trouvent écho chez les citoyens parce que ceux-ci ne comprennent pas cette prolifération européenne de "comités", "d'organes", de "conseils", de "réunions", de "cours", de "banques", de "commissions", "d'agences", etc. aux appellations imprécises et avec des présidents aux pouvoirs multiples, des hauts-représentants, etc. Enfin les interactions avec les institutions nationales sont, volontairement ou non, rarement expliquées simplement. Tout ce montage administratif est donc bien éloigné des préoccupations quotidiennes des habitants des zones rurales !

C'est pourquoi ne seront détaillées que les principales institutions décisionnelles et les internautes qui cherchent plus d'informations sont invités a suivre les liens proposés.

Institutions décisionnelles

  • Le Conseil européen
    composé des chefs d'État ou de gouvernement des États−membres, du président du CE et du président de la Commission.
    Il donne à l'Union Européenne les directions politiques globale.

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  • La Commission de l'Union européenne
    Elle est composée d'un collège de 28 commissaires (un par État−membre) et d'un président désignés pour 5 ans.
    La Commission est le bras technique de l'UE. Elle met en place les éléments pratique pour la réalisation de la politique définie par le Conseil Européen. En particulier elle élabore les textes législatifs, elle veille au respect des accords et représente l'UE sur la scène internationale.

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  • Le Conseil
    Il est aussi appelé "Conseil de l'Union européenne" ou plus simplement "Conseil des ministres".
    Il est composé de 28 ministres, un par pays−membre. En fonction des sujets traités, c'est l'un ou l'autre ministre désigné par son pays qui y participe.
    Le Conseil doit coordonner les politiques des États−membres et définir la politique étrangère de l'Union en fonction des conclusions du Conseil européen (Sommet des chefs d'Etats). Il débat de questions relatives à l'Union, arrête des décisions et adopte des actes législatifs (en codécision2 avec le Parlement)

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  • Le parlement européen
    composé de députés élus au suffrage universel au niveau de chaque État membre.
    Le Parlement discute et adopte les actes législatifs présentés par la Commission en "codécision"1 avec le Conseil. Il contrôle la Commission et le budget .

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Institutions de contrôle et de conseil

(En appui aux autres institutions)

Organes, comités et agences

(En appui aux institutions)

Notes

  1. "Les" Conseils : Il faut distinguer
    (a) le Conseil européen ou "Sommet européen" qui réunit les chefs d'État ou de gouvernements
    (b) Le Conseil encore appelé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil des ministres" qui réunit les ministres des pays-membres
  2. Codécision : appelée aujourd'hui "procédure législative ordinaire". Une proposition de texte est soumise au Parlement qui l'amende ou non et le transmets au Conseil. Le texte peut faire plusieurs aller-retour avec le Conseil avant d'être soit rejeté si l'une ou l'autre des institutions le rejette ou ne se prononce pas, soit adopté d'un commun accord
  3. Vote à la majorité qualifiée : le traité de Lisbonne définit maintenant la majorité qualifiée comme une "double−majorité" - elle doit regrouper 55% des États et au moins 65% de la population de l'Union européenne
  4. Minorité de blocage : le traité de Lisbonne définit une minorité de blocage si elle concerne 4 États représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne
  5. Principe de subsidiarité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union n'agit que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  6. Principe de proportionnalité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des traités. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.

 

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