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Montreuillon au cœur de l'Europe
Les principales institutions européennes
La Commission
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Elle est composée d'un collège de 28 commissaires (un par État‑membres) et d'un président désignés pour 5 ans.
La présidence est proposée par le Conseil Européen et la candidature doit être validée par le Parlement (traditionellement le leader du groupe le plus nombreux du parlement, mais ce n'est pas une règle). Le mandat est de 5 ans renouvelable 1 fois.
La Présidente actuelle est l'allemande Ursula von der Leyen qui a pris ses fonctions le 1er décembre 2019. Elle décide de l'organisation de la Commission, elle attribue les portefeuilles aux différents commissaires et peut les modifier à tout moment. Elle détermine le programme d'action de la commission.
Les Commissaires sont proposés par le président en accord avec les États et leur candidature est également validée par le Parlement. Ils doivent défendre non pas l'intérêt de leur propre pays (!!) mais avant tout l'intérêt général de l'Union.
Elle compte également plusieurs vice-présidents parmi lesquels le "haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" (qui participe également aux travaux du Conseil).
La Commission est le bras technique de l'UE. Elle met en place les éléments pratique pour la réalisation de la politique définie par le Conseil Européen. En particulier elle élabore les textes législatifs et les propose au Conseil1 et au Parlement pour discussion et adoption ou rejet. Par ailleurs, elle veille au respect des accords et représente l'UE sur la scène internationale.
La commission rédige les textes législatifs à soumettre à la codécision2 du Conseil et du Parlement.
La proposition s'accompagne d'une évaluation de ses conséquences potentielles sur le plan économique, social et environnemental et elle doit montrer qu'elle ne viole pas les principes de subsidiarité5 et de proportionnalité6.
Elle supervise l'exécution des projets réalisés au niveau national sur fonds européens. L'exécution du budget doit être validé par la Cour des comptes.
Elle est la "gardienne des Traités" et doit veiller à ce que tous les États appliquent la législation communautaire.
Les affaires extérieures relèvent de la compétence du Haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'un vice‑président de la Commission qui travaille avec le Conseil sur ces sujets.
La Commission représente également l'UE dans le domaine commercial et humanitaire (par exemple à l'Organisation Mondiale du Commerce - OMC)
Enfin, la commission a des représentations dans de nombreuses régions du monde avec un chef de mission (un "Délégué général") qui a rang d'Ambassadeur.
Il est entourés de techniciens chargés de gérer la réalisation des projets engagés localement sur fonds européens (agriculture, recherche, humanitaire, etc.).
→ Liste et missions des Directions générales
(326 :Ko)
Michel Partiot 
‑ mars 2020
