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Le Morvan au cœur de l'Europe

 

 

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La Commission européenne

Composition et rôle

Elle est composée d'un collège de 28 commissaires (un par État‑membres) et d'un président désignés pour 5 ans.

La Présidence

La présidence est proposée par le Conseil Européen et la candidature doit être validée par le Parlement (traditionellement le leader du groupe le plus nombreux du parlement, mais ce n'est pas une règle). Le mandat est de 5 ans renouvelable 1 fois.

La Présidente actuelle est l'allemande Ursula von der Leyen qui a pris ses fonctions le 1er décembre 2019. Elle décide de l'organisation de la Commission, elle attribue les portefeuilles aux différents commissaires et peut les modifier à tout moment. Elle détermine le programme d'action de la commission.

Les Commissaires sont proposés par le président en accord avec les États et leur candidature est également validée par le Parlement. Ils doivent défendre non pas l'intérêt de leur propre pays (!!) mais avant tout l'intérêt général de l'Union.

Elle compte également plusieurs vice-présidents parmi lesquels le "haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" (qui participe également aux travaux du Conseil).

La Commission est le bras technique de l'UE. Elle met en place les éléments pratique pour la réalisation de la politique définie par le Conseil Européen. En particulier elle élabore les textes législatifs et les propose au Conseil1 et au Parlement pour discussion et adoption ou rejet. Par ailleurs, elle veille au respect des accords et représente l'UE sur la scène internationale.

Le fonctionnement

Proposition de textes législatifs

La commission rédige les textes législatifs à soumettre à la codécision2 du Conseil et du Parlement. La proposition s'accompagne d'une évaluation de ses conséquences potentielles sur le plan économique, social et environnemental et elle doit montrer qu'elle ne viole pas les principes de subsidiarité5 et de proportionnalité6.

Exécution des politiques et du budget de l'UE

Elle supervise l'exécution des projets réalisés au niveau national sur fonds européens. L'exécution du budget doit être validé par la Cour des comptes.

Application du droit européen

Elle est la "gardienne des Traités" et doit veiller à ce que tous les États appliquent la législation communautaire.

Représentation de l'UE sur la scène internationale

Les affaires extérieures relèvent de la compétence du Haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui est un vice -président de la Commission et qui qui travaille avec le Conseil sur ces sujets. La Commission représente également l'UE dans le domaine commercial et humanitaire (par exemple à l'Organisation Mondiale du Commerce - OMC)

Enfin, la commission a des représentations dans de nombreuses régions du monde avec un chef de mission (un "Délégué général") qui a rang d'Ambassadeur. Il est entourés de techniciens chargés de gérer la réalisation des projets engagés localement sur fonds européens (agriculture, recherche, humanitaire, etc.).

Les Directions générales

  • Action pour le climat (CLIMA)
    Frans Timmermans (Pays-Bas)
  • Affaires économiques et financières (ECFIN)
    Paolo Gentiloni (Italie)
  • Affaires intérieures (HOME)
    Ylva Johansson (Suède)
  • Affaires maritimes et pêche (MARE)
    Virginijus Sinkevičius (Lituanie)
  • Agriculture et développement rural (AGRI)
    Janusz Wojciechowski (Pologne)
  • Aide humanitaire et protection civile (ECHO)
    Janez Lenarčič (Slovénie)
  • Budget (BUDG)
    Johannes Hahn (Autriche)
  • Centre commun de recherche (JRC)
    Mariya Gabriel (Bulgarie)
  • Commerce (TRADE)
    Phil Hogan (Irlande)
  • Communication (COMM)
    Ursula von der Leyen (Allemagne)
  • Concurrence (COMP)
    Margrethe Vestager (Danemark)
  • Développement et coopération EuropeAid (DEVCO)
    Jutta Urpilainen (Finlande)
  • éducation et culture (EAC)
    Mariya Gabriel (Bulgarie)
  • élargissement (ELARG)
    ??
  • Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL)
    Nicolas Schmit (Luxembourg)
  • énergie (ENER)
    Kadri Simson (Estonie)
  • Entreprises et industrie (ENTR)
  • Environnement (ENV)
    Virginijus Sinkevičius (Lituanie)
  • Eurostat (ESTAT)
    Paolo Gentiloni (Italie)
  • Fiscalité et union douanière (TAXUD)
  • Informatique (DIGIT)
    Johannes Hahn (Autriche)
  • Interprétation (SCIC)
    Johannes Hahn (Autriche)
  • Justice (JUST)
    Didier Reynder (Belgique)
  • Marché intérieur et services (MARKT)
    Thierry Breton (France)
  • Mobilité et transports (MOVE)
    Rovana Plumb (Roumanie)
  • Politique régionale (REGIO)
    Elisa Fereira (Portugal)
  • Recherche et innovation (RTD)
    Mariya Gabriel (Bulgarie)
  • Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT)
    Thierry Breton (France)
  • Ressources humaines et sécurité (HR)
    Johannes Hahn (Autriche)
  • Santé et consommateurs (SANCO)
    Stélla Kyriakides (Chypre)
  • Secrétariat général (SG)
    Ursula von des Leyen
  • Service des instruments de politique étrangère (FPI)
  • Traduction (DGT)
    Johannes Hahn (Autriche)

 

 → Liste et missions des Directions générales  (326 :Ko)

Notes

  1. "Les" Conseils : Il faut distinguer
    (a) le Conseil européen ou "Sommet européen" qui réunit les chefs d'État ou de gouvernements
    (b) Le Conseil encore appelé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil des ministres" qui réunit les ministres des pays-membres
  2. Codécision : appelée aujourd'hui "procédure législative ordinaire". Une proposition de texte est soumise au Parlement qui l'amende ou non et le transmets au Conseil. Le texte peut faire plusieurs aller-retour avec le Conseil avant d'être, soit rejeté si l'une ou l'autre des institutions le rejette ou ne se prononce pas, soit adopté d'un commun accord
  3. Vote à la majorité qualifiée : le traité de Lisbonne définit maintenant la majorité qualifiée comme une "double−majorité" - elle doit regrouper 55% des États et au moins 65% de la population de l'Union européenne
  4. Minorité de blocage : le traité de Lisbonne définit une minorité de blocage si elle concerne 4 États représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne
  5. Principe de subsidiarité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union n'agit que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  6. Principe de proportionnalité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des traités. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  7. Représentation dégressivement proportionnelle : fait pour favoriser la représentation des pays à population faible. Combine 2 principes (i)proportionnalité, plus un Etat est peuplé plus il dispose de Députés avec une limite inférieure de 6 et supérieure de 96 (ii)dégressivité, plus un Etat est peuplé plus le nombre de Députés par habitant est faible (Allemagne 1 Député pour 850 000 habitants, Malte 1 Député pour 70 000)
  8. Le rôle exécutif de la Commission : en 2019 deux sociétés concurentes, Siemens et Alsthom qui construisaient des TGV, ont voulu fusionner pour être en mesure de lutter contre les géants chinois et américains. Or une loi européenne interdit ce genre de rapprochements pour éviter une situation de monopole qui nuirait à d'autres constructeurs au sein de l'UE. La Commission a donc appliqué le texte et refusé la fusion. Les Ministres français et allemands ont alors crié au scandale, "oubliant" de préciser que ce sont leurs propres chefs d'Etat et de Gouvernement qui avaient décidé de ce principe et que leurs Ministres et leurs députés l'avaient voté. En fait, c'est à eux et non à la Commission, qu'il appartient de décider s'il s'agit de lutter pour une concurence loyale au niveau de l'UE ou au niveau mondial !

 

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