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Les principales institutions européennes

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  Le Conseil européen ("sommet européen")

 

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Le Conseil européen

Historique

 

symbole Conseil

Créé en 1974 comme un Sommet informel entre Chefs d'État ou de gouvernement, il fut officialisé par le Traité de Maastricht en 1992.

Le traité de Lisbonne de 2009 en a fait l'une des 7 institutions de l'Union européenne

Composition actuelle

Il est composé des 27 chefs d'État ou de gouvernement des pays‑membre (après le Brexit), du président du Conseil européen et du président de la Commission.

La présidence du Conseil européen

Le traité de Lisbonne de 2009 a créé la fonction de président du Conseil Européen que les chefs d'État élisent pour deux ans et demi renouvelable.

Son rôle est d'animer le travail du Conseil, de représenter l'Union européenne vis-à-vis de l'extérieur, de défendre ses intérêts concernant les affaires étrangères et la politique de sécurité (conjointement avec le haut représentant de l'Union européenne pour ces questions).

Le président actuel, qui ne peut exercer de mandat national pendant cette période est le belge Charles Michel élu le 1er décembre 2019

De même, le Sommet choisit son candidat à la présidence de la Commission, mais il doit tenir compte des résultats des élections du Parlement : ce dernier doit se prononcer sur ce choix et peut éventuellement le rejeter.

Mission

Il donne à l'Union Européenne les directions politiques et stratégiques globales mais ne légifère pas.

Fonctionnement

Il se réunit au moins 4 fois par an à Bruxelles dans le bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil (Conseil des Ministres)1 ou maintenant à la "Résidence Palace" qui la jouxte.

Les décisions se prennent "à la majorité qualifiée"3 ou plus généralement par consensus. Il publie à l'issue de ses réunions des "conclusions" qui précisent les grands thèmes qui seront traités par le Conseil (des Ministres)

 

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Michel Partiot Académie du Morvan ‑  mars 2020

 

 

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Notes

  1. "Les" Conseils : Il faut distinguer
    (a) le Conseil européen ou "Sommet européen" qui réunit les chefs d'État ou de gouvernements
    (b) Le Conseil encore appelé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil des ministres" qui réunit les ministres des pays-membres
  2. Codécision : appelée aujourd'hui "procédure législative ordinaire". Une proposition de texte est soumise au Parlement qui l'amende ou non et le transmets au Conseil. Le texte peut faire plusieurs aller-retour avec le Conseil avant d'être, soit rejeté si l'une ou l'autre des institutions le rejette ou ne se prononce pas, soit adopté d'un commun accord
  3. Vote à la majorité qualifiée : le traité de Lisbonne définit maintenant la majorité qualifiée comme une "double−majorité" - elle doit regrouper 55% des États et au moins 65% de la population de l'Union européenne
  4. Minorité de blocage : le traité de Lisbonne définit une minorité de blocage si elle concerne 4 États représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne
  5. Principe de subsidiarité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union n'agit que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  6. Principe de proportionnalité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des traités. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  7. Représentation dégressivement proportionnelle : fait pour favoriser la représentation des pays à population faible. Combine 2 principes (i)proportionnalité, plus un Etat est peuplé plus il dispose de Députés avec une limite inférieure de 6 et supérieure de 96 (ii)dégressivité, plus un Etat est peuplé plus le nombre de Députés par habitant est faible (Allemagne 1 Député pour 850 000 habitants, Malte 1 Député pour 70 000)
  8. Le rôle exécutif de la Commission : en 2019 deux sociétés concurentes, Siemens et Alsthom qui construisaient des TGV, ont voulu fusionner pour être en mesure de lutter contre les géants chinois et américains. Or une loi européenne interdit ce genre de rapprochements pour éviter une situation de monopole qui nuirait à d'autres constructeurs au sein de l'UE. La Commission a donc appliqué le texte et refusé la fusion. Les Ministres français et allemands ont alors crié au scandale, "oubliant" de préciser que ce sont leurs propres chefs d'Etat et de Gouvernement qui avaient décidé de ce principe et que leurs Ministres et leurs députés l'avaient voté. En fait, c'est à eux et non à la Commission, qu'il appartient de décider s'il s'agit de lutter pour une concurence loyale au niveau de l'UE ou au niveau mondial !

 

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