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Les principales institutions européennes

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  Le Conseil de l'union européenne ("conseil des ministres")

 

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Le Conseil

Composition et rôle

symbole Conseil

Le "Conseil" est aussi appelé "Conseil de l'Union européenne" ou plus simplement "Conseil des ministres"

Il est composé de 27 ministres, un par pays‑membre (après le Brexit) et la présidence est tournante (6 mois).

En fonction des sujets traités, c'est l'un ou l'autre ministre désigné par son pays qui y participe.

Le Conseil doit coordonner les politiques des États−membres et définir la politique étrangère de l'Union en fonction des conclusions stratégiques du Conseil européen (Sommet des chefs d'Etats)

Il débat de questions relatives à l'Union, arrête des décisions et adopte des actes législatifs (en codécision2 avec le Parlement).

Une entité juridique unique composée de 10 formations

En fonction des sujets traités c'est l'une ou l'autre formation qui la traite. Chacune est composée des ministres des pays-membres compétents dans le domaine mais les actes de chaque formation sont pris au titre général du "Conseil".

  • Affaires générales
  • Affaires étrangères
  • Affaires économiques et financières (y compris le budget)(ECOFIN)
  • Justice et affaires intérieures (y compris la protection civile)(JAI)
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO)
  • Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
  • Transports, télécommunications et énergie (TTE)
  • Agriculture et pêche (AGRIPÊCHE)
  • Environnement (ENV)
  • éducation, jeunesse, culture et sport (y compris l'audiovisuel) (EJCS)

 

 

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Michel Partiot Académie du Morvan ‑  mars 2020

 

 

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Notes

  1. "Les" Conseils : Il faut distinguer
    (a) le Conseil européen ou "Sommet européen" qui réunit les chefs d'État ou de gouvernements
    (b) Le Conseil encore appelé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil des ministres" qui réunit les ministres des pays-membres
  2. Codécision : appelée aujourd'hui "procédure législative ordinaire". Une proposition de texte est soumise au Parlement qui l'amende ou non et le transmets au Conseil. Le texte peut faire plusieurs aller-retour avec le Conseil avant d'être, soit rejeté si l'une ou l'autre des institutions le rejette ou ne se prononce pas, soit adopté d'un commun accord
  3. Vote à la majorité qualifiée : le traité de Lisbonne définit maintenant la majorité qualifiée comme une "double−majorité" - elle doit regrouper 55% des États et au moins 65% de la population de l'Union européenne
  4. Minorité de blocage : le traité de Lisbonne définit une minorité de blocage si elle concerne 4 États représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne
  5. Principe de subsidiarité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union n'agit que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  6. Principe de proportionnalité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des traités. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  7. Représentation dégressivement proportionnelle : fait pour favoriser la représentation des pays à population faible. Combine 2 principes (i)proportionnalité, plus un Etat est peuplé plus il dispose de Députés avec une limite inférieure de 6 et supérieure de 96 (ii)dégressivité, plus un Etat est peuplé plus le nombre de Députés par habitant est faible (Allemagne 1 Député pour 850 000 habitants, Malte 1 Député pour 70 000)
  8. Le rôle exécutif de la Commission : en 2019 deux sociétés concurentes, Siemens et Alsthom qui construisaient des TGV, ont voulu fusionner pour être en mesure de lutter contre les géants chinois et américains. Or une loi européenne interdit ce genre de rapprochements pour éviter une situation de monopole qui nuirait à d'autres constructeurs au sein de l'UE. La Commission a donc appliqué le texte et refusé la fusion. Les Ministres français et allemands ont alors crié au scandale, "oubliant" de préciser que ce sont leurs propres chefs d'Etat et de Gouvernement qui avaient décidé de ce principe et que leurs Ministres et leurs députés l'avaient voté. En fait, c'est à eux et non à la Commission, qu'il appartient de décider s'il s'agit de lutter pour une concurence loyale au niveau de l'UE ou au niveau mondial !

 

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