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Montreuillon au cœur de l'Europe

Les principales institutions européennes

drapeau eu
  L'Europe des citoyens et ses institutions

 

Sommaire

 

L'Europe des citoyens

À l'occasion de la journée de l'Europe et d'une élection du Parlement européen, une réunion-débat sur l'Europe s'est tenue à Montreuillon. Il s'est avéré que peu de monde connaissait le fonctionnement de l'Union Européenne (UE) et le rôle des peuples dans les décisions.

Le village étant l'un des tout premiers centres de la zone euro il est apparu nécessaire d'écrire quelques pages qui renvoient abondamment sur d'autres travaux et de faire ici un modeste essai de clarification.

Étapes de l'adoption d'un texte législatif et responsabilités

  1. La politique générale de l'UE est définie par le Conseil européen1 composé des 27 chefs d'État ou de gouvernement des pays‑membres .
    → Pour la France c'est donc le président de la République élu au suffrage universel qui en est co-responsable.
  2. La Commission européenne est le bras technique de l'UE. Elle met en place les éléments pratique pour la réalisation de cette politique. En particulier elle élabore les textes législatifs et les propose au Conseil1 et au Parlement pour discussion et adoption ou rejet.
    → Son rôle est ensuite d'appliquer les textes votés8.
  3. Le Conseil1 est composé d'un ministre par pays-membre .
    → Pour la France, c'est donc le premier-ministre qui nomme les ministres de son gouvernement qui est co-responsable de l'adoption ou non d'un texte.
  4. Le Parlement qui est élu au suffrage universel met en œuvre avec le Conseil la "procédure ordinaire d'adoption" (codécision2). La décision finale d'adopter ou non un texte législatif européen lui appartient.
    → Pour la France c'est donc chaque citoyen français en droit de voter qui en élisant ses députés est responsable des décisions.

Pour définir une ligne politique, la traduire par des textes législatifs et les adopter il faut en effet l'intervention de 4 instances décisionnelles dont 3 sont sous le contrôle des pays-membres :

l'Europe n'est donc pas un super-pouvoir venu de l'espace', mais une émanation des peuples et de chacun ! Si un texte est jugé mauvais ou stupide8, le citoyen doit demander des comptes au chef de l'État, au premier‑ministre, et aux députés et pas à un bouc-émissaire "Europe" qui n'a pas de pouvoir sans les États-membres et leur peuple !

 

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Residence Palace Bxl
Le Conseil européen
Résidence Palace - Bruxelles
J. Lipsius Bxl
Le siége du Conseil
bâtiment Justus Lipsius - Bruxelles
bâtiment L.Weiss - Strasbourg
Le Parlement européen
bâtiment L.Weiss - Strasbourg
Le Berlaymont Bxl
La Commission européenne
Bruxelles - Le Berlaymont

 

Le mode de décision au sein des institutions européennes

Si les décisions ne peuvent pas être prises à l'unanimité, les institutions adoptent généralement le principe de la "majorité qualifiée"3 : la population de chaque pays est donc très importante à considérer.

De même, le nombre de députés représentant chaque État‑membre au Parlement européen en dépend.

Quand l'entrée d'un nouvel État‑membre au sein de l'Union est considérée, un certain nombre de critères sont imposés (gouvernance, économie, droits de l'Homme, etc.)

Mais le poids que va représenter sa population par rapport à celle des autres pays est très loin d'être un élément neutre.

L'entrée de la Russie par exemple en ferait le premier pays en terme de pouvoir de décision au sein de l'UE

Dans le cas de la Turquie, sa voix serait plus importante que celle de la France !.

 

 

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Les 7 institutions et les organes de l'UE

Beaucoup des propos démagogiques de personnalités politiques trouvent écho chez les citoyens parce que ceux-ci ne comprennent pas cette prolifération européenne de "comités", "d'organes", de "conseils", de "réunions", de "cours", de "banques", de "commissions", "d'agences", etc. aux appellations imprécises et avec des présidents aux pouvoirs multiples, des hauts-représentants, etc.

Enfin les interactions avec les institutions nationales sont, volontairement ou non, rarement expliquées simplement et tout ce montage administratif devient donc bien éloigné des préoccupations quotidiennes des habitants des zones rurales !

C'est pourquoi ne seront détaillées que les principales institutions décisionnelles et les internautes qui cherchent plus d'informations sont invités a suivre les liens proposés.

 

Institutions décisionnelles

  • Le Conseil européen

    symbole Conseil
    composé des chefs d'État ou de gouvernement des États‑membres, du président du CE et du président de la Commission.
    Il donne à l'Union Européenne les directions politiques globales.
     → lire la suite  …

  • La Commission de l'Union européenne

    symbole commission
    Elle est composée d'un collège de 27 commissaires (un par État‑membre) et d'un président, désignés pour 5 ans.
    La Commission est le bras technique de l'UE. Elle met en place les éléments pratiques pour la réalisation de la politique définie par le Conseil Européen. En particulier elle élabore les textes législatifs et les propose au Conseil et au Parlement, elle veille au respect des accords et représente l'UE sur la scène internationale.
     → lire la suite  …

  • Le Conseil

    symbole Conseil
    Il est aussi appelé "Conseil de l'Union européenne" ou plus simplement "Conseil des ministres".
    Il est composé de 27 ministres, un par pays‑membre. En fonction des sujets traités, c'est l'un ou l'autre ministre désigné par son pays qui y participe.
    Le Conseil doit coordonner les politiques des États‑membres et définir la politique étrangère de l'Union en fonction des conclusions du Conseil européen (Sommet des chefs d'États). Il adopte des actes législatifs (en codécision2 avec le Parlement)
     → lire la suite  …

  • Le parlement européen

    symbole parlement
    Composé de députés élus au suffrage universel au niveau de chaque État membre.
    Le Parlement discute et adopte en "codécision"2 avec le Conseil les actes législatifs proposés par la Commission. Il contrôle la Commission et le budget .
     → lire la suite  …

 

Institutions de contrôle et de conseil

(En appui aux autres institutions)

Organes, comités et agences

(En appui aux institutions)

 

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Michel Partiot Académie du Morvan ‑  mars 2020

 

 

Notes

  1. "Les" Conseils : Il faut distinguer
    (a) le Conseil européen ou "Sommet européen" qui réunit les chefs d'État ou de gouvernements
    (b) Le Conseil encore appelé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil des ministres" qui réunit les ministres des pays-membres
  2. Codécision : appelée aujourd'hui "procédure législative ordinaire". Une proposition de texte est soumise au Parlement qui l'amende ou non et le transmets au Conseil. Le texte peut faire plusieurs aller-retour avec le Conseil avant d'être, soit rejeté si l'une ou l'autre des institutions le rejette ou ne se prononce pas, soit adopté d'un commun accord
  3. Vote à la majorité qualifiée : le traité de Lisbonne définit maintenant la majorité qualifiée comme une "double−majorité" - elle doit regrouper 55% des États et au moins 65% de la population de l'Union européenne
  4. Minorité de blocage : le traité de Lisbonne définit une minorité de blocage si elle concerne 4 États représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne
  5. Principe de subsidiarité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union n'agit que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  6. Principe de proportionnalité : selon l'article 5 du traité de Maastricht, l'Union doit se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des traités. Sur ce principe, le parlement et/ou le Conseil comme les parlements nationaux peuvent bloquer le texte.
  7. Représentation dégressivement proportionnelle : fait pour favoriser la représentation des pays à population faible. Combine 2 principes (i)proportionnalité, plus un Etat est peuplé plus il dispose de Députés avec une limite inférieure de 6 et supérieure de 96 (ii)dégressivité, plus un Etat est peuplé plus le nombre de Députés par habitant est faible (Allemagne 1 Député pour 850 000 habitants, Malte 1 Député pour 70 000)
  8. Le rôle exécutif de la Commission : en 2019 deux sociétés concurentes, Siemens et Alsthom qui construisaient des TGV, ont voulu fusionner pour être en mesure de lutter contre les géants chinois et américains. Or une loi européenne interdit ce genre de rapprochements pour éviter une situation de monopole qui nuirait à d'autres constructeurs au sein de l'UE. La Commission a donc appliqué le texte et refusé la fusion. Les Ministres français et allemands ont alors crié au scandale, "oubliant" de préciser que ce sont leurs propres chefs d'Etat et de Gouvernement qui avaient décidé de ce principe et que leurs Ministres et leurs députés l'avaient voté. En fait, c'est à eux et non à la Commission, qu'il appartient de décider s'il s'agit de lutter pour une concurence loyale au niveau de l'UE ou au niveau mondial !

 

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